ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :
Les Merveilles by Pauline.
Micro-entrepreneur.
SIRET : 981 136 468 00015
Immatriculée au RCS de Compiègne
Code APE : 96.09Z
Siège social : 272 Rue de Sicile, 60230 Chambly, France
Email : contact@lesmerveillesbypauline.com
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Et toute personne physique majeure agissant à des fins personnelles (ci-après « le Client »).
Les présentes CGV s’appliquent à la vente de produits et à la fourniture de prestations proposées sur le site : https://lesmerveillesbypauline.fr
SECTION I – VENTE DE PRODUITS
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les Merveilles by Pauline propose à la vente :
– Bijoux en pierres naturelles faits main
– Pierres brutes et polies
– Minéraux
– Box
– Accessoires tels que : décoration, encens
– Créations personnalisées (dont bracelets chemin de vie)
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit.
Les photographies sont non contractuelles.
ARTICLE 3 – COMMANDE
La commande est validée après :
– acceptation des CGV
– paiement intégral
Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les Merveilles by Pauline se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige antérieur ou de défaut de paiement.
ARTICLE 4 – PRIX ET PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros TTC. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Paiement immédiat par :
– Carte bancaire
– PayPal
La commande est traitée après réception du paiement.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
Livraison en France métropolitaine. Luxembourg possible sur demande préalable.
Délai d’expédition : 2 jours ouvrés.
Délai moyen de livraison : 2 jours ouvrés via Colissimo.
Retrait (Click&Collect) possible à Chambly (Oise – 60) sur rendez-vous.
Le transfert des risques intervient au moment où le Client prend physiquement possession du produit.
En cas de perte avérée du colis par le transporteur, un renvoi ou remboursement sera proposé.
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement comprend :
– le prix du produit
– les frais de livraison standards
Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours après notification, et peut être différé jusqu’à réception du produit retourné.
Exclusion – Produits personnalisés
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés (ex : bracelet chemin de vie, bijoux crée sur-mesure, projet de personnalisation).
ARTICLE 7 – GARANTIES LÉGALES
Le Client bénéficie :
– de la garantie légale de conformité ;
– de la garantie des vices cachés.
En cas de défaut, le Client peut demander réparation, remplacement ou remboursement conformément aux textes en vigueur.
ARTICLE 8 – SERVICE APRÈS-VENTE
Les Merveilles by Pauline propose un service de réparation gratuit en cas de casse dans le cadre d’un usage normal.
Cette garantie commerciale s’ajoute aux garanties légales et ne les remplace pas.
SECTION II – PRESTATIONS DE SERVICES
ARTICLE 9 – PRESTATIONS CONCERNÉES
Les prestations proposées comprennent :
– Ateliers
– Expositions de bijoux à domicile
– Soins énergétiques
– Séances de lithothérapie
– Conseils en aromathérapie
– Conseils en fleurs de Bach
– Séances de méditation
Les prestations sont réalisées en présentiel.
ARTICLE 10 – RÉSERVATION ET PAIEMENT
◎ Pour les prestations collectives (ateliers, exposition de bijoux) :
Toute réservation est confirmée après paiement.
◎ Pour les prestations individuelles (consultations) :
Les prestations individuelles (soins énergétiques, conseils en lithothérapie, aromathérapie, fleurs de Bach, méditation) font l’objet d’une prise de rendez-vous préalable.
Le paiement intervient à l’issue de la séance.
Toute annulation doit être effectuée au minimum 24 heures avant le rendez-vous.
En cas d’annulation tardive ou de non-présentation, Les Merveilles by Pauline se réserve le droit de refuser toute future prise de rendez-vous.
ARTICLE 11 – ANNULATION – PRESTATIONS
◎ Annulation par le Client :
Pour les prestations collectives : Plus de 48h avant : remboursement ou report possible Moins de 48h avant : aucun remboursement, report possible selon disponibilité
Pour les prestations individuelles : Toute annulation doit être effectuée au minimum 24 heures avant le rendez-vous, report proposé.
◎Annulation par Les Merveilles by Pauline :
Pour les prestations collectives : Remboursement intégral ou report proposé. Nombre minimum de participants requis : 3 personnes.En cas de nombre insuffisant, la prestation pourra être reportée.
Pour les prestations individuelles : Report proposé.
ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ – PRESTATIONS
Les prestations proposées relèvent du domaine du bien-être et du développement personnel. Elles ne constituent en aucun cas un acte médical ni paramédical. Aucun diagnostic médical n’est établi. Aucune promesse de résultat thérapeutique n’est garantie.
Le Client demeure seul responsable de son état de santé et doit consulter un professionnel de santé en cas de besoin.
Les prestations sont soumises à une obligation de moyens et non de résultat.
SECTION III – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont nécessaires à l’exécution des commandes.
Le Client dispose des droits prévus par le RGPD (accès, rectification, suppression, limitation, portabilité).
Contact : contact@lesmerveillesbypauline.com
ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu du site est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
ARTICLE 15 – MÉDIATION & LITIGES
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut saisir gratuitement le médiateur : CM2C, situé au 17 rue St Jean, 75017 Paris, téléphone : 01 89 47 00 14, site internet : https://www.cm2c.net
